Articles pour le thème »
jardin declaration de travaux
19 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Cerfa 13703 : remplir la déclaration préalable de travaux ...
PertinenceUn formulaire Cerfa 13703 de déclaration préalable doit être transmis à la mairie avant de réaliser certains travaux dans une maison individuelle. Voici le mode d'emploi pour le remplir et le lien pour télécharger le formulaire Cerfa 13703 .
Le déclarant doit tout d'abord renseigner son identité et ses coordonnées. Il peut choisir de fournir son adresse électronique afin d'y recevoir...
Date: 2017-03-10 09:09:59
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : declaration travaux abri jardin formulaire / jardin declaration de travaux / piscine abri jardin / travaux abri jardin
Déclaration préalable de travaux abri de jardin ...
PertinenceDéclaration préalable de travaux abri de jardin - Autorisation de travaux abri de jardin
Déclaration préalable de travaux abri de jardin
- Une maison est un batiment de taille moyenne destiné à l'habitation d'une famille, voire de plusieurs, sans etre considérée comme un immeuble collectif.
- Aux regards de l'administration francaise, elle peut etre dite résidence principale, si les...
Site : http://www.declaration-de-travaux.fr
Thèmes liés : travaux abri jardin / jardin declaration de travaux / construction d'un abri de jardin sans autorisation / construction d abri de jardin / abri et maison jardin
Déclaration, Abri, Jardin, Distance | Travaux.com
PertinenceSujet: distance abris de jardin
Un abri de jardin est une construction comme une autre qui dans votre cas est soumis à déclaration, la mairie peut vous donner ce renseignements à partir de son PLU (anciennement POS),en général ce peut être 3 m ou en limite séparative. [...] Je pense pas que ce genre d'abri de jardin releve à la déclaration. Vous allez chez gastorama il vous vende un...
Site : http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : construction abri de jardin distance voisin / declaration travaux abris jardin / abri jardin bois 20m2 / abri de jardin en bois avec terrasse / construction abri de jardin en bois
La taxe sur les abris de jardin - Maison en travaux
PertinenceAccueil » L'actu Travaux » La taxe sur les abris de jardin
La taxe sur les abris de jardin
Faire un devis L'actu Travaux
Qu'est ce que la taxe sur les abris de jardin ? Ces derniers temps, ça s'agite sur le web avec des sites et des forums de bricolage qui voient de plus en plus de commentaires et de questions apparaître au sujet de la taxe sur les abris de jardin. Mais qu'en est il vraiment...
Site : http://www.maisonentravaux.fr
Thèmes liés : declaration travaux abris jardin / travaux abris jardin / prix d un abri de jardin / comment construire un abris de jardin / prix abris jardin 20m2
Démarches légales de travaux, ce qu’il faut savoir entre ...
Pertinence> Actualités
> Démarches légales de travaux, ce qu'il faut savoir entre la déclaration préalable et le permis de construire
Démarches légales de travaux, ce qu'il faut savoir entre la déclaration préalable et le permis de construire
Vous voulez implanter chez vous un abri de jardin, un garage, une dépendance, une véranda ou un carport ?
Alors il faudra obtenir des autorisations pour...
Site : http://www.franceabris.com
Thèmes liés : construction d'un abri de jardin sur terrain nu / construction d'un abri de jardin sans autorisation / declaration travaux abri jardin formulaire / construction d abri de jardin / construction d'abris de jardin
comment remplir imprimé Déclaration préalable pour abri de ...
PertinenceJe suis tout a fait d'accord avec votre sujet, actuellement au service urbanisme de ma ville je remarque beaucoup de manquements.
Même si cette déclaration vous semble difficile a remplir, ne pas hésiter à faire appel à des professionnelles de la declaration prealable de travaux en mairie tel que : www.declaration-prealable-mairie.fr .
Il est préférable de payer un service...
Site : http://sylvietortue.over-blog.com
Thèmes liés : construction d abri de jardin / plan construction abri jardin / construction abri de jardin en bois / plan abri jardin / construction abri de jardin sans permis
permis de construire ou declaration de travaux
PertinenceL'installation d'un abri de jardin, chalet, maison ou carport (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux, selon les cas.
L'installation d'une construction relève d'un permis de construire, dans les cas suivants :
- si la création de SHOB (surface hors oeuvre brute) de l'abri est supérieure à 20 m2
Site : http://garage-bois.com
Thèmes liés : construction d'un abri de jardin sur terrain nu / construction d'un abri de jardin sans autorisation / construction d abri de jardin / declaration travaux abri jardin formulaire / construction d'abris de jardin
Toute la réglementation concernant le jardin [2014]
PertinencePar Bertrand Lambert
Quand on veut créer un jardin en totalité ou mettre en place de nouveaux éléments, il est important de se renseigner pour savoir si on est dans la légalité. Dans le cas contraire, les autorités peuvent vous demander de détruire ce que vous avez fait.
Cela peut paraître étrange, mais de nombreuses choses sont réglementées sur un terrain : abri de jardin, piscine,...
Site : http://www.amenagementdujardin.net
Thèmes liés : construction d'un abri de jardin sans autorisation / construction d abri de jardin / piscine abri jardin / construction d'un bassin de jardin hors sol / plan construction d'un bassin de jardin
Voisinage : ce qui est permis | Faire construire sa maison
PertinenceLa maison et les voisins : ce qui est permis
La maison et les voisins : ce qui est permis
© Marc Loiseau
Un rayon de soleil ? C'est le moment de réaliser des travaux d'extérieur. Que peut-on faire sans autorisation ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour les gros travaux ? Et quelles sont les règles de bon voisinage à respecter ? Passage en revue.
Désormais il est plus simple de...
Site : http://www.construiresamaison.com
Thèmes liés : construction d'un abri de jardin sans autorisation / construction d abri de jardin / construction d'un bassin de jardin hors sol / construction d un bassin de jardin / construction abri de jardin limite propriete
at mon abri de jardin - Comment construire un abri de ...
PertinencePrésentation
Bonjour à tous,
Ca y est je me sens prêt... Cela fait quelques temps (il faut comprendre un an ou deux) que j'envisage de réaliser un abri de jardin afin de stocker vélos, matériel de jardinage et autres objets encombrant mon garage...
Ce projet est donc "murement réfléchi" (c'est l'argument donné à mon épouse afin de la faire patienter).
En cette année 2010, je me sens...
Site : http://abrijardin.unblog.fr
Thèmes liés : construire abri de jardin / plan construction abri jardin / construction d abri de jardin / construction abri de jardin en bois / jardin abri bois
Cabane de jardin | Le plus bel aménagement de votre jardin
PertinenceUne cabane de jardin fait partie intégrantes du jardin. En installant au fond de votre jardin une cabane, vous pourrez disposez d'un local pour tout votre outillage de jardinage, et peut être aménager un petit atelier de bricolage. Le Site Cabane-De-Jardin.com a pour but de vous proposer les meilleures offres de cabanes de jardin du marché. Nous effectuons une sélection sur les produits...
Site : http://cabane-de-jardin.com
Thèmes liés : cabane bois pour jardin / achat cabane de jardin / cabane jardin / construction d'abris de jardin en bois / prix d un abri de jardin
Construire sans autorisation, quels sont les risques ...
PertinenceConstruire sans autorisation, quels sont les risques ?
Posté le 16 décembre 2013 dans la catégorie J'aménage par Logic-immo.com
Créer une nouvelle fenêtre , faire construire une extension de votre maison ou aménager en studio votre garage sans prévenir votre mairie, cela peut être tentant. Pourtant, cette « omission » peut vous coûter cher et vous faire perdre un temps...
Site : http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : travaux du mois d'avril au jardin / travaux du mois d'aout au jardin / construction d'un abri de jardin sans autorisation / declaration travaux abris jardin / jardin declaration de travaux
Travaux déductibles du revenu foncier. - Impôt sur le revenu
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par angel83 (Date : 2016-07-19 19:11:17)
j'ai dû faire appel à un paysagiste pour élaguer un arbre qui se trouve juste devant la terrasse de ma maison mise à la location.
Me sera-t-il possible de déduire la facture de ces travaux d'entretien de mes revenus fonciers?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : travaux du mois d'avril au jardin / cout entretien jardin a l'annee / jardin declaration de travaux / maison jardin meuble salle bain / location appartement avec jardin
Travaux : les formalités à réaliser | Habitatpresto
PertinenceQuelles formalités à accomplir avant de faire des travaux ?
Démarches et déclarations nécessaires avant de faire des travaux
Véranda, piscine, pièce supplémentaire, agrandissement ou ravalement de façade : quelles sont les démarches à réaliser avant de faire de tels travaux chez vous ? Voici toutes les étapes, de la déclaration préalable au permis de construire.
Le 30/10/2015 , par...
Site : http://www.habitatpresto.com
Thèmes liés : construction d'abris de jardin / construction d abris de jardin / declaration travaux abris jardin / creation de jardin d interieur / jardin declaration de travaux
Les règles et lois à connaître pour construire en dessous ...
Pertinence21 messages
Cabanes de moins de 20 m²
Les règles et lois à connaître pour construire en dessous de 20 m². Abris de jardins, extensions, avec ou sans le couvert des permis ? Les données concrètes.
Certains ont déjà pensé : et le fameux "moins de 20 m²" sans permis" ?
L'abri de jardin ou la construction de plus de 5 m² :
Si la surface de plancher + l'emprise au sol c'est-à-dire...
Date: 2017-03-12 01:20:25
Site : http://www.les-cabanes.comThèmes liés : construction d'un abri de jardin sur terrain non constructible / construction d'un abri de jardin sans autorisation / construction d abri de jardin / construction abri de jardin sans permis / plan construction d'un bassin de jardin
Dans quels cas les abris de jardin sont-ils exonérés de la ...
PertinenceLes abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2 ne sont pas soumis à la taxe d'aménagement. Lorsqu'ils sont soumis à une autorisation préalable de travaux, les abris de jardin peuvent également être exonérés de la taxe d'aménagement si la commune, le département ou, en en �?le-de-France la région, en a décidé ainsi par délibération.
Ces collectivités peuvent en effet décider d'exonérer de la taxe d'aménagement les abris de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : construction d'abris de jardin / construction d abris de jardin / declaration travaux abris jardin / travaux abris jardin / construction abris de jardin sans autorisation
Plan cabane de jardin | Cabane de jardin
PertinencePublié le 4 février 2015 par cghes
Vous vous êtes certainement lancé dans le projet d'une cabane de jardin mais vous venez de vous rendre contre qu'il vous faut un vrai plan - cabane de jardin - Planifier sa cabane de jardin c'est fabriquer sur papier ce que sera dans l'avenir votre construction. Pour pouvoir faire passer votre déclaration préalable de travaux, les plans de cabane de...
Site : http://cabane-de-jardin.com
Thèmes liés : cabane de jardin habitable / cabane jardin / realiser plan jardin 3d / plan jardin 3d logiciel / plan jardin 3d
declaration prealable de travaux abri jardin
PertinenceAvoir son abri de jardin
C'est la dernière pièce indispensable à votre jardin. Situé sur votre terrain, il vous permet de stocker les outils nécessaires à l'entretien des espaces verts mais aussi à l'équipement de loisirs . Il est vivement conseillé de le couvrir de plusieurs couches de lasure ou de peinture quand celui-ci est en bois. On peut désormais trouver différents coloris qui donneront une touche personnelle au style de votre jardin.
Il existe aussi des abris de jardin dans des gammes variées de matériaux comme le...
Site : http://declarationprealable.fr
Thèmes liés : travaux abri jardin / declaration travaux abris jardin / jardin declaration de travaux / travaux abris jardin
Les règles à respecter avant d'ériger une clôture ...
PertinenceAccueil > Jardin > Clôtures > Les règles à respecter avant d'ériger une clôture
Les règles à respecter avant d'ériger une clôture
Les règles à respecter avant d'ériger une clôture
32 votes (3.63)
Même si c'est un droit reconnu dans le code civil, une clôture ne s'érige pas n'importe comment, n'importe où. Définition, règles générales, particularités locales, hauteur,...
Site : http://www.travaux.com
Thèmes liés : devis pose cloture jardin / pose cloture jardin bois / prix pose cloture jardin / pose cloture jardin grillage / faire poser cloture jardin
19 Ressources