Cerfa 13703 : remplir la déclaration préalable de travaux ...

Un formulaire Cerfa 13703 de déclaration préalable doit être transmis à la mairie avant de réaliser certains travaux dans une maison individuelle. Voici le mode d'emploi pour le remplir et le lien pour télécharger le formulaire Cerfa 13703 .

Le déclarant doit tout d'abord renseigner son identité et ses coordonnées. Il peut choisir de fournir son adresse électronique afin d'y recevoir...

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Date: 2017-03-10 09:09:59
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Démarches légales de travaux, ce qu’il faut savoir entre ...

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Démarches légales de travaux, ce qu'il faut savoir entre la déclaration préalable et le permis de construire

Vous voulez implanter chez vous un abri de jardin, un garage, une dépendance, une véranda ou un carport ?

Alors il faudra obtenir des autorisations pour...

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Site : http://www.franceabris.com

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Toute la réglementation concernant le jardin [2014]

Par Bertrand Lambert

Quand on veut créer un jardin en totalité ou mettre en place de nouveaux éléments, il est important de se renseigner pour savoir si on est dans la légalité. Dans le cas contraire, les autorités peuvent vous demander de détruire ce que vous avez fait.

Cela peut paraître étrange, mais de nombreuses choses sont réglementées sur un terrain : abri de jardin, piscine,...

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Site : http://www.amenagementdujardin.net

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imprimé déclaration préalable pour un abri de jardin ...

commentaires

flo77150 25/01/2016 13:28

Faut faire attention a ca, aux déclarations car cela dépend aussi du type d'abri etc... Merci pour les conseils ^^

Urbinfos 18/07/2011 11:03

Re-bonjour,

Je ne vous en veux absolument pas, rassurez-vous là-dessus !

C'est pas la première fois qu'il y'a une confusion entre mon blog et une certaine société en ligne. Je pense que c'est à cause du logo (et...

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Site : http://sylvietortue.over-blog.com

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permis de construire ou declaration de travaux

L'installation d'un abri de jardin, chalet, maison ou carport (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux, selon les cas.

L'installation d'une construction relève d'un permis de construire, dans les cas suivants : 

- si la création de SHOB (surface hors oeuvre brute) de l'abri est supérieure à 20 m2

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Site : http://garage-bois.com

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Démarches administratives abris jardin - Abris et Jardin

Démarches administratives pour carports, garages et abris de jardin

La mairie de la commune dans laquelle vous voulez réaliser votre projet est en mesure de vous renseigner sur toutes les règles d'urbanisme applicables sur son territoire, pour l'installation de garages, carports et abris de jardin.

Vous pouvez obtenir des renseignements et remplir les formulaires en ligne sur le site officiel...

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Site : http://www.abris-et-jardin.fr

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