Statuts - jardins familiaux caen

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STATUTS DE L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE CAEN  

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Site : http://www.jardins-familiaux-caen.fr

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IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative

Conformément aux dispositions combinées du 5 de l' article 206 du code général des impôts (CGI) et de l' article 219 bis du CGI , les établissements publics, autres que les établissements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes sans but lucratif et organisations syndicales

I. Exonérations applicables aux organismes sans but lucratif

Des dispositions particulières du code général des impôts (CGI) exonèrent de l'impôt sur les sociétés les bénéfices provenant de certaines opérations de caractère lucratif au sens du 1 de l' article 206...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Améliorer la nutrition grâce aux jardins potagers - fao.org

Le jardin potager est une parcelle de terre d’une très grande importance en Afrique. Il est parfois situé autour de la maison ou à proximité de celle-ci, mais il se trouve souvent près d’un point d’eau permanent, par exemple une rivière, un étang ou un marécage. Le jardin potager représente fréquemment l’un des systèmes de culture pratiqués par un ménage rural. Cependant, dans...

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Site : http://www.fao.org

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