Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Causes de non constructibilité : la protection de la population

Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.

La protection de la population face aux risques naturels majeurs

Quand un...

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Abri en toile pour chevaux de 22.3m2 larg. 3.70m x long. 6 ...

Abri en toile pour chevaux de 22.3m2 larg. 3.70m x long. 6.10m

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