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9 articles sélectionnés

Dans quels cas les abris de jardin sont-ils exonérés de la ...

Les abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2 ne sont pas soumis à la taxe d'aménagement. Lorsqu'ils sont soumis à une autorisation préalable de travaux, les abris de jardin peuvent également être exonérés de la taxe d'aménagement si la commune, le département ou, en en �?le-de-France la région, en a décidé ainsi par délibération.

Ces collectivités peuvent en effet décider d'exonérer de la taxe d'aménagement les abris de...

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Thèmes liés : construction d'abris de jardin / construction d abris de jardin / declaration travaux abris jardin / travaux abris jardin / construction abris de jardin sans autorisation

Accueil en jardin d'enfants | service-public.fr

Le jardin d'enfants reçoit, sous certaines conditions, des enfants âgés entre 2 ans et 6 ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiels.

Il propose un mode d'accueil journalier.

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De quoi s'agit-il ?

Le jardin d'enfants est un mode d'accueil journalier se situant, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.

Le jardin d'enfants propose des activités...

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Thèmes liés : jardin d'eveil / jardins d eveil

Installation d'annexes extérieures dans son jardin ...

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Thèmes liés : jardin exterieur maison / exterieur jardin

Taxe d'aménagement | service-public.fr

La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

La taxe est exigible au taux applicable à la date...

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Thèmes liés : construction d'un abri de jardin sans autorisation / construction d abri de jardin

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un ...

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Thèmes liés : abri jardin 26 / abri jardin

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un ...

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Thèmes liés : abri jardin 26 / abri jardin

Taxe d'aménagement et abris de jardin : les tarifs au ...

Connaissez-vous les nouveaux tarifs au mètre carré de la taxe d'aménagement qui peut concerner notamment certaines cabanes de jardin ? Ils ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 15 novembre 2016.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains...

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Thèmes liés : construction d'abris de jardin / construction d abris de jardin

Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ...

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Thèmes liés : faire son jardin

Obligations du locataire : entretien courant et ...

Les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Elles s'étendent à toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures), ainsi qu'à ses éléments d'équipement.

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Entretien courant et menues réparations

Le locataire est responsable des dégradations ou pertes qui pourraient survenir en cours de bail dans le...

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Thèmes liés : entretien jardin locataire