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    DIRECTION DU LIVRE: PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI

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    PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI

    - ACTUALISATION EN COURS -

    DEUXIÈME PARTIE

    ARTICLE 1ER, ALINEA 1ER

    "Toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres qu'elle édite ou importe, un prix de vente au public."

    Quelles sont les personnes soumises à la loi sur le prix du livre ?

    Toute personne physique ou morale qui...

    Lire la suite

    Date: 2008-03-26 14:26:53
    Site : http://www.culture.gouv.fr

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